Conditions Generales D’Utilisation
En accédant au Site web, le Visiteur accepte les conditions générales d’utilisation suivantes du Site web, qui peuvent être, à tout moment, modifiées unilatéralement par l’Exploitant. Les conditions générales sont effectives et applicables à partir de la date de leur publication sur le Site web. Si l’une des dispositions des conditions générales d’utilisation devenait invalide ou caduc, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions ou des conditions générales d’utilisation.
Siège social : 460 Impasse Nicolas Appert 26780 Malataverne,
Conditions générales d’utilisation du Site web
Conditions générales d’utilisation du Site web:
1. Définitions
Site web: www.deltatruck.fr
Exploitant: Delta-Truck France SAS(Adresse de l’établissement: 460 Impasse Nicolas Appert 26780 Malataverne, SIREN: 950707059, VAT: FR22950707059)
Entreprises connexes: Sociétés connexes à l’Exploitant ou coopérant avec lui. En particulier, mais sans s’y limiter: les Entreprises connexes de l’Exploitant, c’est-à-dire ses partenaires contractuels dont les produits ou services sont vendus par l’Exploitant et ses Entreprises connexes, ainsi que par les membres du réseau de franchise exploité par l’Exploitant et/ou ses Entreprises connexes.
Visiteur: désigne toute tierce personne qui visite le Site web.
Donnée: Toute information ou connaissance relative aux activités de l’Exploitant et des Entreprises connexes ou générée en relation avec celles-ci et enregistrée de quelque manière et sous quelque forme que ce soit et publiée sur le Site web.
Contenu créatif: Toute œuvre publiée sur le Site web. En particulier, mais sans s’y limiter, les œuvres littéraires scientifiques et éducatives (ci-après dénommées Articles de journaux); les textes publicitaires (ci-après dénommés Publicités); les œuvres relevant de dessin ou peinture, les œuvres photographiques (ci-après dénommées Images); les œuvres cinématographiques ou autres œuvres audiovisuelles (ci-après dénommées Films).
Marque commerciale: Toute représentation figurant sur le Site web, qui en vertu du droit hongrois et/ou international, bénéficie de la protection par le droit des marques. En particulier, mais sans s’y limiter, le logo, l’emblème, la marque verbale affichés sur le Site web.
Base de données: Recueil d’œuvres, de données ou d’autres contenus distincts disposés selon un système ou une méthode, dont les éléments sont accessibles individuellement, que ce soit par voie informatique ou par tout autre moyen.
Contenu: Tous les Données, Contenus créatifs et Marques commerciales se trouvant sur le site Web.
2. Objectif du Site web
L’objectif du Site web est de présenter, populariser et promouvoir les activités de l’Exploitant et des Entreprises connexes, ainsi que les sujets d’actualité et les nouvelles relatifs aux activités. Les informations publiées sur le Site web (en particulier, mais non exclusivement, la page « Truck News ») ne sont pas qualifiées de produit de presse, étant donné que l’objectif de ces pages est d’informer le Visiteur du Site web sur les activités, produits et services de l’Exploitant et des Entreprises connexes, favorisant ainsi l’activité économique de l’Exploitant et des Entreprises connexes.
3. Utilisation du Site web
L’utilisation du Site web consiste à visiter le Site web, à consulter le Contenu du Site web et à l’utiliser dans le cadre de l’utilisation libre telle que définie dans la loi n° LXXXVI de 1999 portant sur le droit d’auteur. L’utilisation libre du contenu du site Web comprend en particulier la citation sous réserve de l’indication de la source et du nom de l’auteur ; la reprise dépassant la citation à des fins éducatives et de recherche scientifique sous réserve de l’indication de la source et du nom de l’auteur ; la réalisation de copies à usage privé par des personnes physiques, si l’objectif n’est ni d’en tirer des revenus ni de les accroître directement ou indirectement (ci-après dénommée Utilisation libre). Le Visiteur ne peut pas demander à une autre personne de faire une copie sur un ordinateur ou un support de stockage électronique, même si celle-ci est destinée à un usage privé.
Le Visiteur s’engage à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le fonctionnement du Site web, de l’Exploitant et des Entreprises connexes et de violer les droits de l’Exploitant, des Entreprises connexes ou des tiers.
Le visiteur visite le site Web sous sa responsabilité. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages causés au Visiteur dans le cadre de la visite du Site web, à l’exception des dommages causés intentionnellement et portant atteint à la vie humaine, à l’intégrité physique ou à la santé.
L’Exploitant se réserve le droit de bloquer ou d’interdire l’accès du Visiteur au Site web si le Visiteur viole les conditions d’utilisation et/ou si le comportement du Visiteur viole ou est susceptible de violer les droits de l’Exploitant, des Entreprises connexes ou des tiers.
4. Contenu du Site web
L’Exploitant cherche à assurer que le Contenu publié sur le Site web soit exact et complet et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’Exploitant ne sera pas tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes des contenus publiés sur le Site web, ni d’un contenu obsolète en raison de l’écoulement du temps.
Les Contenus du Site web qualifiés de publicité sont annotés par l’Exploitant, de la mention « communications commerciales » ou d’un « X ».
Les Contenus du Site web ne constituent pas d’offre unilatérale ni d’invitation à la conclusion d’un contrat.
5. Droit d’auteur, marque commerciale
Le Site web dans son ensemble et chacune des Œuvres qui y sont présentes, aussi bien individuellement que collectivement avec les Contenus, sont protégés par le droit d’auteur. Les marques commerciales sont protégées par le droit des marques. Le Contenu du Site web constitue la propriété de l’Exploitant ou de ses Entreprises connexes, sauf indication contraire de l’Exploitant. L’Exploitant a le droit de faire toutes les utilisations matérielles et immatérielles du Contenu du Site web et d’en autoriser l’utilisation. L’Exploitant publie sur le Site web uniquement des Contenus couverts par son droit d’utilisation.
Sans l’accord écrit préalable de l’Exploitant, toute utilisation, transformation ou vente de tout ou des parties du Site web, à l’exception de l’Utilisation libre, est interdite au Visiteur. Le Visiteur n’est pas autorisé à utiliser tout ou partie du Site web à des fins autres que l’Utilisation libre, en particulier, mais sans s’y limiter, le Visiteur n’a pas droit à la distribution, à la conservation dans une base de données, à la mise à disposition pour le téléchargement et à la commercialisation de tout ou partie du Site web.
L’Exploitant se réserve tous les droits de modifier, copier et diffuser le contenu du Site web.
L’utilisation non autorisée du Contenu du Site web est passible de poursuites civiles et/ou pénales. L’Exploitant peut exiger la cessation de l’infraction et la réparation de ses dommages.
6. Références et liens hypertextes
Le Site web peut contenir des liens vers des sites web appartenant à des tiers autres que l’Exploitant. Les références et les liens hypertextes sont intégrés dans l’intérêt du Visiteur, sachant que l’Exploitant n’assume aucune responsabilité pour le fonctionnement, le contenu des Sites web référencés ni pour les règles relatives au traitement des données.
7. Protection des données
Les règles relatives à la protection des données sont mentionnées dans la Déclaration de confidentialité publiée sur le Site web.
Lors de l’utilisation du Site web, si les paramètres du navigateur utilisé par le Visiteur le permettent ou si le Visiteur donne explicitement son consentement lors de sa première visite, le Site web peut automatiquement enregistrer des informations sur l’ordinateur du Visiteur ou le dispositif utilisé pour la navigation (tablette, smartphone, appareils portables), ou y placer à cette fin des « cookies » ou d’autres programmes similaires. Les règles détaillées relatives aux cookies sont mentionnées dans la Politique d’utilisation des cookies publiée sur le Site web.
Malataverne, le 24 mai 2023