Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DELTA TRUCK FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 460 Impasse Nicolas Appert, 26780 Malataverne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 950 707 059, représentée par Monsieur Boldizsar STEFKO, son Président, (ci-après « DELTA TRUCK »), est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté ».

Dans le cadre de la visite du site internet de la société, disponible à l’adresse suivante https://deltatruck.fr/ (ci-après le « Site »), DELTA TRUCK est susceptible de collecter et traiter les données personnelles des personnes visitant le Site (ci-après les « Visiteurs »). Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Visiteurs, DELTA TRUCK met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, DELTA TRUCK s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Visiteurs que dans les conditions prévues ci-après.

I. Cartographie des traitements opérés Finalités des traitements de données personnelles

DELTA TRUCK opère les traitements de données personnelles des Visiteurs suivants :

Finalité Base légale Catégories de données traitées
Gestion des demandes de devis de location/achat de véhicules Consentement Nom, adresse email, numéro de téléphone, poste, contenu du message
Communication avec le Visiteur lorsqu’il sollicite toutes informations utiles sur les produits/services de DELTA TRUCK Consentement Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse, contenu du message
Adresser la lettre d’information (actualités et offres) Consentement Nom, adresse e-mail
Suivre et analyser le trafic du Site Consentement Cookies (données de trafic, adresse IP)

 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « champ obligatoire » ou par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire sur les formulaires de contact concernés. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à DELTA TRUCK pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à DELTA TRUCK de mieux connaitre le Visiteur.

II. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact disponibles sur le Site sont conservées pendant un délai de trois (3) ans, sauf dans l’hypothèse où le Visiteur, suite aux demandes de contact formulées via le Site, conclut un contrat d’achat ou location de véhicule avec DELTA TRUCK, le Visiteur est invité à consulter les contrats concernés pour être informé du traitement de ses données réalisé dans ce cadre-là.

DELTA TRUCK conserve les données personnelles du Visiteur qui s’est inscrit à la lettre d’information tant qu’il ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’information).

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont supprimées par DELTA TRUCK.

III. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles du Visiteur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à DELTA TRUCK. Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, DELTA TRUCK ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles du Visiteur, à des tiers autres que l’hébergeur du Site, pour les besoins de la gestion de l’hébergement. Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont indiquées dans les mentions légales du Site, à l’adresse suivante https://deltatruck.fr/.

IV. Mesures de sécurité mises en œuvre

DELTA TRUCK s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Visiteur. A ce titre, DELTA TRUCK met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

V. Droits du Visiteur sur ses données personnelles

Le Visiteur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
  • Droit de rectification: obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le Visiteur s’oppose au traitement de ses données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque le Visiteur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que le Visiteur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si le Visiteur s’est opposé au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que le Visiteur a communiquées à DELTA TRUCK dans un format lisible, ou demander à DELTA TRUCK qu’elle transmette les données personnelles que le Visiteur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
  • Retrait du consentement: retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par DELTA TRUCK, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (ex. l’envoi des newsletters) ;
  • Droit de formuler des directives anticipées: formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données personnelles après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation), les modifier ou rétracter à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par DELTA TRUCK constitue une violation de ses données personnelles :

Les droits du Visiteur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de DELTA TRUCK par email à  l’adresse suivante marketing@deltatruck.fr.

VI. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. DELTA TRUCK ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de DELTA TRUCK. DELTA TRUCK ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, le Visiteur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. DELTA TRUCK ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Le Visiteur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de DELTA TRUCK.

VII. Réseaux sociaux

Le Site utilise par ailleurs les plug-in des réseaux sociaux suivants :

  • Facebook®, exploité par la société Meta Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;
  • Instagram®, exploité par la société Meta Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ;

Lorsque le Visiteur interagit au moyen de ces plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par le navigateur du Visiteur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que le Visiteur a consulté le Site. Il peut ainsi associer la navigation du Visiteur sur le Site à son compte Visiteur de ce réseau social, le cas échéant. Si le Visiteur ne souhaite pas que le réseau social collecte des données le concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à son compte sur le réseau social, le Visiteur doit se déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si le Visiteur n’est pas membre du réseau social, il est néanmoins possible ce dernier récupère et enregistre son adresse IP.

En tout état de cause, DELTA TRUCK n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par les réseaux sociaux et régie par leurs conditions générales d’utilisation, disponibles aux adresses suivantes :

Facebook® et Instagram® sont des marques déposées et appartiennent exclusivement à la société Meta Inc.

VIII. Evolution de la Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par DELTA TRUCK, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles des Visiteurs.

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